Remboursement du cannabis médical au Canada : assurances, ACC et CNESST

Oui, le cannabis médical peut être remboursé dans certaines situations au Canada, mais jamais automatiquement. La voie appropriée dépend de votre contrat d’assurance, de votre statut de vétéran, d’un dossier d’accident du travail accepté et des exigences fiscales applicables.

1. Les régimes d’assurance privés

Certains régimes collectifs ou individuels prévoient une couverture du cannabis médical, souvent au moyen d’une autorisation préalable. L’assureur peut demander un document médical, des renseignements cliniques ou la preuve que d’autres traitements ont été essayés. Vérifiez la prestation exacte, les critères et la limite annuelle de votre propre régime avant de commander.

2. Anciens Combattants Canada (ACC)

ACC peut rembourser le cannabis à des fins médicales aux vétérans admissibles lorsque les exigences d’autorisation, de produit et de vendeur sont respectées. Coverleaf peut coordonner l’évaluation clinique et préparer la documentation requise; ACC décide toujours de la couverture et de ses modalités.

3. La CNESST au Québec

Dans un dossier accepté de lésion professionnelle ou de maladie professionnelle, la CNESST peut autoriser le cannabis médical lorsque sa politique et ses exigences documentaires sont respectées. La couverture doit être confirmée par la CNESST avant de compter sur le remboursement.

4. Crédit d’impôt : le cannabis médical est-il déductible?

Il ne s’agit pas d’une déduction automatique du revenu. L’Agence du revenu du Canada classe plutôt certains achats admissibles dans le calcul du crédit d’impôt pour frais médicaux. Pour un achat effectué après le 16 octobre 2018, le patient doit notamment détenir un document médical, être inscrit comme client auprès d’un vendeur titulaire d’une licence fédérale et acheter le produit auprès de ce même vendeur. Un achat à la SQDC ou chez un autre détaillant légal ne remplit pas ce parcours médical.

Ce qui peut être admissible

Selon l’ARC, le coût du cannabis, de l’huile de cannabis, de graines de plantes de cannabis ou de produits de cannabis achetés à des fins médicales peut être admissible lorsque les conditions réglementaires sont respectées. La dépense doit avoir été payée, appuyée par des reçus et ne doit généralement pas avoir été remboursée ou être remboursable par un régime public ou privé.

Ce qui n’est pas admissible pour la production personnelle

Même avec une inscription de Santé Canada autorisant la production personnelle, l’ARC exclut notamment les pots, la terre, les nutriments, les lampes, l’azote, les boîtes de culture et l’électricité utilisée pour produire le cannabis. Conservez séparément le document médical, la preuve d’inscription auprès du vendeur et les reçus des achats admissibles. Il s’agit d’information générale, pas de conseils fiscaux.

Les documents à préparer

• Votre attestation d’assurance — pour vérifier si le cannabis médical est expressément inclus et si une autorisation préalable est requise.
• Votre document médical — émis uniquement lorsqu’un praticien autorisé juge le traitement approprié.
• Les formulaires du programme — par exemple les documents demandés par ACC, la CNESST ou votre assureur.
• Les reçus d’un vendeur autorisé — à conserver pour une réclamation ou une demande fiscale admissible.