ENCultivez votre propre cannabis médical, légalement.
Depuis 2016, le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM/ACMPR) permet aux Canadiens autorisés de cultiver leur propre cannabis. Coverleaf vous accompagne de l'ordonnance jusqu'à la licence de Santé Canada.
Qu'est-ce que la licence ACMPR ?
Le RACFM (anciennement ACMPR) autorise une personne détenant une ordonnance de cannabis médical à s'enregistrer auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis pour ses propres besoins médicaux — à l'intérieur, à l'extérieur, ou les deux.
Depuis octobre 2018, ce cadre relève du Règlement sur le cannabis. Concrètement, il ne s'agit pas d'une « licence » que l'on achète, mais d'un certificat d'enregistrement délivré par Santé Canada à partir de votre document médical. Vous pouvez produire vous-même (production personnelle) ou désigner une autre personne pour le faire à votre place (production désignée).
Pourquoi cultiver soi-même ?
- Réduire les coûts — produire soi-même peut revenir beaucoup moins cher que d'acheter auprès d'un producteur.
- Autonomie — vous gérez votre approvisionnement et le choix de vos variétés.
- Cadre légal clair — une licence de Santé Canada, obtenue dans les règles.
Comment obtenir votre licence
Évaluation médicale
Un praticien autorisé évalue votre situation et, si approprié, émet un document médical.
Préparation du dossier
Nous vous aidons à monter votre demande d'enregistrement auprès de Santé Canada.
Licence délivrée
Santé Canada traite votre demande et vous délivre votre autorisation de culture.
Vous cultivez
Vous produisez votre cannabis médical dans le respect de votre autorisation.
Quelle quantité puis-je produire ?
La quantité que vous pouvez produire et le nombre de plants autorisé sont déterminés par Santé Canada, à partir de la quantité quotidienne inscrite sur votre document médical et de votre mode de culture (intérieur, extérieur ou les deux). Santé Canada calcule ces limites au moyen de sa propre formule, et votre certificat d'enregistrement précise vos limites exactes. Nous ne fournissons pas d'instructions de culture.
Production personnelle ou désignée
Vous pouvez produire vous-même, ou désigner un adulte pour produire à votre place — utile si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas cultiver. Un maximum de quatre enregistrements peuvent être associés à un même lieu de production.
Conditions d'admissibilité (Santé Canada)
- Résidence — résider habituellement au Canada.
- Âge — être âgé d'au moins 18 ans.
- Antécédents — attester ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction liée au cannabis au cours des 10 dernières années.
- Un seul enregistrement — ne pas être enregistré plus d'une fois à la fois.
Combien de plants pourriez-vous cultiver ?
Entrez votre quantité quotidienne autorisée et votre mode de culture pour estimer le nombre de plants, selon l'approche utilisée par le calculateur de Santé Canada.
≈ 1 095 g de cannabis séché par an — le total de votre quantité quotidienne.
Estimation à titre informatif seulement. Le nombre exact de plants est fixé par la formule officielle de Santé Canada et inscrit sur votre certificat d'enregistrement. Coverleaf ne fournit pas d'instructions de culture. Validez toujours vos limites auprès de Santé Canada.
L'ACMPR existe-t-elle toujours ?
Ai-je besoin d'une ordonnance pour m'enregistrer ?
Combien coûte l'enregistrement auprès de Santé Canada ?
Puis-je désigner quelqu'un pour cultiver à ma place ?
Combien de temps prend le processus ?
Cultivez en toute légalité.
Notre équipe connaît le processus ACMPR par cœur et vous accompagne à chaque étape.
L'obtention d'une licence dépend de l'évaluation d'un praticien et de l'approbation de Santé Canada. Réservé aux personnes d'âge légal. Urgence : 911.