ENProduction personnelle : cultivez votre cannabis médical dans le cadre légal.
Le cadre fédéral permet aux Canadiens autorisés de demander une inscription pour la production personnelle. Coverleaf vous accompagne pour l'évaluation médicale et la préparation du dossier; les décisions relèvent du praticien et de Santé Canada.
Qu'est-ce que l'inscription pour la production personnelle ?
Le cadre souvent recherché sous le nom « licence ACMPR » permet à une personne détenant un document médical de présenter à Santé Canada une demande d'inscription pour produire une quantité limitée de cannabis pour ses propres besoins médicaux. Si la demande est acceptée, la production peut être entièrement intérieure, entièrement extérieure ou répartie entre des périodes intérieures et extérieures — jamais les deux en même temps.
Depuis octobre 2018, ce cadre relève du Règlement sur le cannabis. Concrètement, il ne s'agit pas d'une « licence » que l'on achète, mais d'un certificat d'inscription délivré par Santé Canada après l'étude de la demande fondée sur votre document médical. Vous pouvez produire vous-même (production personnelle) ou désigner une autre personne pour le faire à votre place (production désignée).
Pourquoi cultiver soi-même ?
- Réduire certains coûts — selon le matériel, l'énergie et votre situation, produire soi-même peut réduire le coût d'approvisionnement à long terme.
- Autonomie encadrée — le certificat précise le lieu, le mode de production et le nombre maximal de plantes autorisé.
- Cadre légal clair — la production ne commence qu'après la réception du certificat d'inscription de Santé Canada.
Comment préparer votre demande d'inscription
Évaluation médicale
Un praticien autorisé évalue votre situation et, si approprié, émet un document médical.
Préparation du dossier
Nous vous aidons à monter votre demande d'enregistrement auprès de Santé Canada.
Santé Canada décide
Santé Canada évalue la demande et, si elle est acceptée, délivre le certificat d’inscription qui fixe vos limites.
Vous respectez vos limites
Vous ne commencez à produire qu'après avoir reçu le certificat, puis vous respectez le lieu, les périodes et les limites qui y sont indiqués.
Quelle quantité puis-je produire ?
La quantité que vous pouvez produire et le nombre de plantes autorisé sont déterminés à partir de la quantité quotidienne inscrite sur votre document médical et du mode déclaré : intérieur, extérieur ou combinaison répartie entre des périodes distinctes. Une production intérieure et extérieure simultanée n'est pas permise. Les formules figurent à l'article 325 du Règlement sur le cannabis; seul votre certificat d'inscription confirme vos limites exactes. Nous ne fournissons pas d'instructions de culture.
Production personnelle ou désignée
Vous pouvez produire vous-même, ou désigner un adulte pour produire à votre place — utile si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas cultiver. Un maximum de quatre enregistrements peuvent être associés à un même lieu de production.
Conditions d'admissibilité (Santé Canada)
- Résidence — résider habituellement au Canada.
- Âge — être âgé d'au moins 18 ans.
- Antécédents — attester ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction liée au cannabis au cours des 10 dernières années.
- Un seul enregistrement — ne pas être enregistré plus d'une fois à la fois.
Combien de plants pourriez-vous cultiver ?
Entrez votre quantité quotidienne autorisée et votre mode de culture pour estimer le nombre de plants, selon l'approche utilisée par le calculateur de Santé Canada.
1 095 g de cannabis séché par an — le total de votre quantité quotidienne.
Estimation à titre informatif seulement, selon l'article 325 du Règlement sur le cannabis. Le nombre exact de plantes et les périodes autorisées figurent sur votre certificat d'inscription; une production intérieure et extérieure simultanée n'est pas permise. Coverleaf ne fournit pas d'instructions de culture. Validez toujours vos limites auprès de Santé Canada.
Demande reçue pendant nos heures d’ouverture : rappel le jour même. Aucun renseignement médical demandé dans le formulaire public.
Sources officielles
Parlez-nous de votre demande de production personnelle
Laissez uniquement vos coordonnées et le meilleur moment pour vous joindre. Une demande reçue pendant nos heures d’ouverture est rappelée le jour même. Ne transmettez aucun diagnostic ni renseignement médical dans ce formulaire public. Un membre de l’équipe vous expliquera l’évaluation et les étapes du dossier Santé Canada.
L'ACMPR existe-t-elle toujours ?
Ai-je besoin d'une ordonnance pour m'enregistrer ?
Combien coûte l'enregistrement auprès de Santé Canada ?
Puis-je désigner quelqu'un pour cultiver à ma place ?
Combien de temps prend le processus ?
Quand puis-je commencer à produire ?
Préparez votre demande de production personnelle.
Notre équipe vous explique les étapes cliniques et administratives; le praticien et Santé Canada rendent chacun leur décision.
Le document médical dépend de l'évaluation du praticien, et l'inscription dépend de la décision de Santé Canada. Réservé aux personnes d'âge légal. Urgence : 911.