ENProduction personnelle : cultiver son cannabis médical à domicile
Avec un document médical, vous pouvez demander une inscription de production personnelle. Santé Canada étudie le dossier et délivre le certificat.
Beaucoup de patients ignorent qu'ils peuvent demander à produire une quantité limitée de cannabis pour leurs propres fins médicales. Le terme « licence ACMPR » est encore souvent recherché, mais le cadre actuel est une inscription auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis.
Qui peut présenter une demande ?
Un praticien autorisé doit d'abord évaluer la situation et peut remettre un document médical s'il juge qu'une quantité limitée est requise. Ce document n'est jamais garanti. Il permet de présenter la demande; Santé Canada décide ensuite de l'inscription.
Combien de plantes ?
Les formules de l'article 325 utilisent la quantité quotidienne inscrite au document médical et le mode déclaré. La production peut être intérieure, extérieure ou répartie entre des périodes intérieures et extérieures, mais jamais simultanément. Seul le certificat d'inscription délivré par Santé Canada confirme le nombre et les périodes autorisés.
Préparer le dossier de production personnelle
Utilisez le formulaire actuel de Santé Canada et joignez l'original du document médical. Le formulaire doit être rempli dans tous les champs obligatoires et comporter les signatures et les dates requises. Une déclaration du propriétaire du lieu de production peut aussi être nécessaire si vous n'êtes pas propriétaire du lieu et qu'il ne s'agit pas de votre résidence habituelle. Santé Canada retourne les demandes incomplètes. Coverleaf peut expliquer l’estimation et vous aider à préparer le dossier; Santé Canada demeure seul responsable de l’inscription et de la quantité autorisée.
Quand commencer ?
Ni le demandeur ni la personne désignée ne peut commencer la production avant d'avoir reçu le certificat d'inscription. Ce certificat constitue la preuve de l'inscription et précise notamment la quantité quotidienne et le nombre de plantes autorisé.
Pourquoi envisager la production personnelle ?
Selon le matériel, l'énergie et la situation de la personne, cette option peut réduire certains coûts d'approvisionnement et offrir davantage d'autonomie. Elle n'est pas adaptée à tout le monde et reste soumise au certificat ainsi qu'aux règles applicables au lieu de production.
Puis-je cultiver sans ordonnance ?
Que contient une demande de production personnelle ?
Puis-je produire n’importe où au Québec ?
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Laissez seulement vos coordonnées et le meilleur moment pour vous joindre. Une demande reçue pendant nos heures d’ouverture est rappelée le jour même. Aucun renseignement médical sensible n’est demandé dans ce formulaire public; l’admissibilité et toute ordonnance demeurent sujettes aux évaluations et approbations applicables.
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